CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Ces conditions générales règlent la vente de tous les produits présentés sur le site www.abc-marquage.com. Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente, elles-mêmes soumises à la législation française

1. TARIFS ET PROPOSITION

Nos prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur.

Toute commande vaut acceptation de notre offre de produits, de services et modalités de livraison. Les photos et prévisualisations ne sont pas contractuelles car il peut y avoir parfois une légère différence entre les couleurs, dessins , photos , écritures et les produits fabriqués.

2.COMMANDE

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié en complétant le formulaire d'enregistrement : un courriel de confirmation vous est aussitôt envoyé.

Si vous ne désirez pas vous enregistrer sur le site www.abc-marquage.com , vous pouvez faire votre commande :

• Par téléphone, en appelant le 04 71 75 63 69 (coût d’une communication locale depuis une ligne fixe ).
• Par courrier à : Abc tissage – BP 58 – 43120 Monistrol sur Loire
• Par fax 0 805 01 01 02 (comunication gratuite)

Sitôt votre commande passée, un courriel de confirmation de commande est envoyé suivi d'autres afin de tenir au courant notre client de l'avancement de la commande .A n'importe quel moment, la commande peut être consultée ou le bon de commande imprimé .Le contrat de vente prend acte lors de la réception du paiement de votre commande par Abc tissage.

3. LE PAIEMENT

ABC TISSAGE a choisi Scellius (La Poste) comme service de paiement en ligne. Il vous servira à payer votre achat par carte bancaire. La solution Scellius s'appuie sur la technologie SIPS (Secure Internet Processing Services) et le protocole  SSL 128 bits qui garantit la sécurité de la transaction.

Lors du règlement si vous choisissez "paiement par carte bancaire ", vous êtes alors redirigé automatiquement vers le service de paiement sécurisé Scellius. A aucun moment du paiement, Abc Tissage n'aura accès à vos numéros et codes de carte bancaire.

Saisie des coordonnées bancaires : le formulaire SSL de saisie des coordonnées bancaires s'affiche à l'écran. Les obligations de LA POSTE prennent effet à compter de la validation de votre paiement.

Si le paiement n'est pas effectué à cette étape, la procédure d'activation de votre contrat sera suspendue.La présence d'un des symboles en bas à droite de la fenêtre de votre navigateur vous informe du caractère sécurisé de la transaction.

• Saisissez scrupuleusement et en toute confiance le numéro et la date de validité de votre carte bancaire.
• Saisissez également les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel situé au verso de votre carte bancaire, sur le panneau signature.
• Cliquez sur Valider.

Ces informations sont alors cryptées et transmises à votre établissement bancaire pour vérification et validation du paiement. Dès réception de l'autorisation de la banque, votre paiement est enregistré.

Une transaction peut être refusée pour plusieurs raisons :

• La demande d'autorisation a été refusée par votre établissement bancaire (vous avez effectué une mauvaise saisie du numéro ou de la date de validité de votre carte bancaire, votre compte bancaire n'est pas approvisionné, vous avez dépassé le plafond autorisé pour votre carte bancaire...).
• Le système de paiement a rencontré des problèmes de connexion avec votre établissement bancaire(vous en êtes immédiatement informé et invité à renouveler l'opération ultérieurement).

Votre ticket de caisse présent à l'écran et également disponible en version imprimable (format .pdf), constitue votre justificatif de paiement. Un courrier électronique de confirmation du paiement vous est également envoyé instantanément à l'adresse électronique que vous nous avez fournie lors de votre souscription au contrat.

Nous vous recommandons de conserver la référence de cette transaction qu'il vous sera obligatoire de fournir en cas de contestation.

4. LA LIVRAISON

Abc tissage livre les commandes en France métropolitaine ,Corse ,Andorre gratuitement.

Les envois à l'etranger sont payants . Pour connaitre les délais de livraison, il faut vous rendre sur la page « Délais de livraison ».

Les commandes peuvent être livrées chez vous ou à une autre adresse. Il vous suffit de choisir cette option sans supplément lors de la saisie de vos coordonnées et d'indiquer l'adresse du destinataire.  

IMPORTANT : C'est le service de suivi de  la poste qui atteste de  la bonne réception de nos colis . Aussi , en cas de litige , ce sera la preuve de livraison de la poste qui fera foi et nous ne serons en aucun cas tenu de rembourser ou de réexpédier une commande . Dans le cas contraire, au vu du suivi de la poste, si le colis n'est pas arrivé au bout d'un certain temps, nous referons l'expédition d'une nouvelle commande ou nous rembourserons intégralement notre client.

5. DROIT DE RETRACTATION

Tout produit défectueux doit nous être retourné dans les 7 jours suivant sa réception, ABC TISSAGE procédera à son remplacement immédiat si sa responsabilité est avérée, dans ce cas, les frais de retour à charge du client seront dédommagés par l'envoi de produits supplémentaires.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés conformément à l'article L. 121-20-2 du code de la consommation.

6. DONNEES NOMINATIVES

Les informations recueillies dans le cadre de commande sur le site www.abc-marquage.com sont enregistrées dans un fichier informatisé par les ets Abc Tissage pour la comptablilité compte client et établir la facturation .Elles sont conservées pendant 10 ans et sont destinées à être transmises à l'administration fiscale en cas de contrôle .

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant :Abc tissage . BP 58 . 43120 Monistrol sur Loire

La souscription aux services du site www.abc-marquage.com et leur utilisation supposent la communication d'information vous concernant à Abc Tissage.

Abc Tissage vous informe que le but de la collecte de ces données est de vous offrir un meilleur service concernant l'information, les produits et les services par le biais du site .

Conformément à la loi "Informatique et Liberté N° 78-17 du janvier 1978", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Pour exercer ce droit, vous pouvez adresser un courrier en écrivant à Abc Tissage - BP 58 - le Pinet - 43120 Monistrol sur Loire.

La protection des données personnelles étant une des préoccupations d'Abc Tissage , notre société s'engage à préserver et à garantir à tout moment l'intimité des personnes, et ce dans le strict respect de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 "Informatique et Liberté".

Abc Tissage garantit dans les termes de la loi "Informatique et Liberté" qu'il traitera confidentiellement vos données personnelles, et assure que le serveur stockant et traitant vos données jouit des mesures de sécurité nécessaires, eu égard à l'état actuel des techniques, évitant l'accès à ces données à tout tiers non autorisé par Abc Tissage.

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

"Abc Marquage"® et "Abc Tissage"® sont des marques déposées enregistrées à l'INPI et sont la propriété de la Sarl Tissage Abc - bp 58- 43120 Monistrol sur loire.

Tous les contenus de ce site (y compris, sans limitation les textes, les graphiques, les logotypes, les icônes de boutons, les bases de données, les images, les fichiers texte, audio, vidéo, et les logiciels) appartiennent à Abc Tissage et sont protégés par les dispositions nationales ou internationales établies en matière de propriété industrielle et intellectuelle.La compilation (sachant qu'on entend par-là le résumé, le classement et le montage) de l'ensemble du contenu du site web est la propriété exclusive de Abc Tissage et est protégée par les dispositions nationales et internationales établies en matière de propriété industrielle et intellectuelle.

La reproduction, la modification, la copie, l'utilisation, la distribution, la commercialisation,lacommunication publique ou tout autre usage des informations contenues dans le site (y compris sa conception à proprement  parler, sa configuration et le mode de présentation du site web) sans l'autorisation de Abc Tissage constituent une infraction à la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle.

8. INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

9. DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits Abc Tissage

10. RESPONSABILITE

Abc tissage pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

11. REGLEMENTS DES LITIGES

Nous ne fabriquons pas d'étiquettes comportant un texte ayant les caractéristiques suivantes :

•  texte d'une marque déposée si ce client n'est pas dépositaire de cette marque.
• texte  diffamatoire ou injurieux , contraire à la morale.
• texte répétitif  c'est à dire un texte identique sur la même étiquette.

Nous recontactons le client qui doit modifier sa demande. En cas de refus , la commande n'est pas honorée et le client est remboursé intégralement.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du Puy en Velay.

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.